Conditions générales de vente


1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes les commandes passées pour des produits ZoGut.ch ou à une de ses sociétés affiliées sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions.

1.2 Les conditions générales de vente vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.3 ZoGut.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. L’enregistrement de votre commande étant soumis à l’acceptation des conditions générales de vente, chaque commande passée après la publication par ZoGut.ch de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement et conditions pour effectuer une commande

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données que vous fournissez. Il est très important de nous fournir les détails de livraisons précis afin que les livreurs puissent vous déposer la commande : Numéro de bâtiment, code d’entrée, étage, etc..

2.2 Veuillez informer ZoGut.ch de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

2.3 Toute personne effectuant une commande sur le site déclare être majeur et avoir la capacité juridique.

3. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt ZoGut.ch.

4. Commandes

4.1 En passant une commande sur le présent site, vous nous présentez une offre par laquelle vous vous engagez d’une part à acheter les produits que vous avez sélectionnés et d’autre part par laquelle vous acceptez les Conditions Générales de Vente.

4.2 Les produits que vous commandez à ZoGut.ch sur le présent site sont majoritairement des produits frais avec une date limite de consommation (DLC) de 2 à 30 jours.

4.3 Les commandes sont livrées du lundi au vendredi, par notre propre service de livraison ou par un autre prestataire.

5. Confirmation de commande

5.1 ZoGut.ch vous adressera un e-mail de confirmation de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et constitue la conclusion du contrat de vente entre vous et Swisspastrycream.ch. En d’autres termes, les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de ZoGut.ch.

5.2 ZoGut.ch livre uniquement les commandes payées par anticipation.

5.3 Les données enregistrées par ZoGut.ch constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

6.1 Le prix payable (exprimé en francs suisses - CHF) pour la marchandise que vous commandez et celui qui figure sur le présent site à la date de la commande, TVA inclut.

6.2 ZoGut.ch se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps.

7. Livraison

7.1 Toutes les commandes confirmées par ZoGut.ch seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.

7.2 Le délai de livraison est environ 24h pour les commandes passées du dimanche au jeudi avant 18h. Les commandes réceptionnées entre vendredi et samedi sont généralement livrées lundi après-midi à l'exception des jours fériés.

7.3 Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, par notre propre service de livraison, par un autre prestataire ou par envoi prioritaire par la Poste suisse. Livraisons en Suisse romande exclusivement.

7.4 La présence du client lors de la livraison est fortement recommandée pour que la marchandise soit délivrée dans des conditions optimales.

7.5  Les coûts de livraison sont onéreux et doivent-être réduits au minimum pour des raisons écologiques, c’est pourquoi nous passons une seule fois avec la marchandise commandée. En cas d’absence par omission de votre part ou par manque ou par erreur d’instructions lors du jour de livraison, votre commande peut être retirée le lendemain. 

7.6 Le client devient responsable pour les produits une fois livrés, même quand ces derniers sont déposés, sur consigne du client, devant la porte de son domicile, de l’entreprise ou à un autre lieu indiqué par le client.


8. Réception des produits frais

Dès réception, les produits frais doivent impérativement être placés au frais (max 5°C)


9. Vérification de la marchandise, retours

9.1 C'est la responsabilité du client de vérifier la quantité et la conformité de la marchandise à la livraison.

9.2 Si le client constate que de la marchandise manque ou a été endommagée, il doit en informer ZoGut.ch dès réception de la marchandise, c’est-à-dire le jour même de la livraison avec preuve à l’appui, voir page Contact.

9.3 Les produits Zo’Gut subissent un contrôle de qualité avant envoi, par conséquent aucune réclamation qualitative (goût, consistance, texture, couleur, etc…) ne sera prise en compte. 
Les produits dont les qualités intrinsèques ne correspondent pas aux attentes du client (p. ex. propriétés gustatives), et les produits frais dont l’altération est due à une réception tardive par le client ou un non respect des consignes de conservation ne sont pas remboursables.


10. Paiement

Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.


11. Force majeure

11.1 ZoGut.ch fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

11.2 En cas de retard, ZoGut.ch s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de décaler le jour de livraison, à titre exceptionnel.

12. Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander conformément aux présentes conditions générales de vente, soit que nous les enregistrons de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés.

13. Reciblage ou Remarketing

13.1 Ce site utilise le service de reciblage de Google (ou Remarketing) qui permet à Google, grâce à l’usage de cookies, d'identifier les visiteurs qui ont été sur notre site et de leur présenter de la publicité en ligne une fois qu'ils ont quitté le site. Pour en apprendre davantage sur cette fonctionnalité, visitez cette page : adwords.google.com. Si vous préférez ne pas faire l'objet d'un reciblage, vous êtes invités à visiter la page de Google Gestionnaire de préférences pour les annonces.

14. Droit applicable et for

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

14.2 Les parties conviennent d’un for exclusif à Lausanne.


LFB SA – ZoGut.ch
En Budron E7
1052 Le Mont-s-Lausanne